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1 раздельное пользование
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2 момент осуществления раздела
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3 соглашение о дате, по состоянию на которую оценивается имущество, подлежащее разделу
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См. также в других словарях:
divis — (di vi) s. m. Terme de jurisprudence. Partage. Demander le divis. Posséder par divis. ÉTYMOLOGIE Lat. divisus, part. passif de dividere (voy. diviser). SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE DIVIS. Ajoutez : 2° Adj. • Divis, divise, qui se partage.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
AMOUR — «Dieu aimeras et ton prochain comme toi même.» Toute la civilisation judéo chrétienne est fondée sur ce double commandement énigmatique, dont la théorie freudienne semble fournir la version moderne lorsqu’elle montre l’injonction de jouir comme… … Encyclopédie Universelle
Malaise Dans La Civilisation — Le Malaise dans la civilisation, est un livre écrit par Sigmund Freud et datant de l été 1929. Il est également traduit par Le malaise dans la culture. Cet article se structure en trois résumés de longueur croissante. En quelques mots : La… … Wikipédia en Français
Malaise dans la culture — Malaise dans la civilisation Le Malaise dans la civilisation, est un livre écrit par Sigmund Freud et datant de l été 1929. Il est également traduit par Le malaise dans la culture. Cet article se structure en trois résumés de longueur croissante … Wikipédia en Français
CHINE (L’Empire du Milieu) - Arts — Les tendances esthétiques chinoises ordonnent les créations artistiques selon une hiérarchie profondément différente de celle de l’Occident: elles tiennent compte de leur lien plus ou moins direct avec l’esprit. L’écriture – et donc la… … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
Empire Carolingien — L empire carolingien a été fondé par Charlemagne, sacré empereur d Occident par le pape en 800, et initiateur de la dynastie des Carolingiens. La guerre entre Charlemagne et les Saxons … Wikipédia en Français
Empire carolingien — Karolingisches Reich (de) Impero carolingio (it) Karolingische rijk (nl) 768/800 – 843/924 … Wikipédia en Français
Empire d'Occident carolingien — Empire carolingien L empire carolingien a été fondé par Charlemagne, sacré empereur d Occident par le pape en 800, et initiateur de la dynastie des Carolingiens. La guerre entre Charlemagne et les Saxons … Wikipédia en Français